S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 185 Versions de la disposition

2023-07-27

185. Dispositif de commande bimanuelle: Un dispositif de commande bimanuelle peut être utilisé comme moyen de protection lorsque sa conception et son installation:

1°  permettent d’éviter toute manœuvre accidentelle ou intempestive;

2°  nécessitent que l’opérateur utilise ses 2 mains dans un intervalle de 500 millisecondes pour amorcer le cycle de la machine ou de son système;

3°  nécessitent que l’opérateur relâche ses 2 mains de chacun des organes de service du dispositif de commande et le réactive de ses 2 mains pour amorcer un cycle de la machine ou de son système;.

4°  provoquent l’arrêt de la machine ou de son système dès que l’opérateur retire une main de l’un des organes de service du dispositif de commande pendant la phase d’un cycle présentant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs;

5°  permettent à l’opérateur d’avoir une vue et un contrôle complets de la zone dangereuse visée par cette protection;

6°  permettent à l’opérateur d’actionner les organes de service du dispositif de commande en étant à une distance sécuritaire de la zone dangereuse.

De plus, lorsque le dispositif de commande bimanuelle est utilisé comme moyen de protection pour plus d’un opérateur, un tel dispositif doit être fourni pour chacun d’entre eux. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à ce que la machine ne puisse être mise en marche que lorsque l’ensemble des dispositifs de commande bimanuelle sont actionnés et maintenus dans cette position par tous les opérateurs.

D. 885-2001, a. 185; D. 1187-2015, a. 2; D. 1112-2023, a. 3.

2016-01-14

185. (Abrogé).

D. 885-2001, a. 185; D. 1187-2015, a. 2.

2012-09-01

185. Cadenassage: Avant d’entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d’une machine, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises, sous réserve des dispositions de l’article 186:

1°  la mise en position d’arrêt du dispositif de commande de la machine;

2°  l’arrêt complet de la machine;

3°  le cadenassage, par chaque personne exposée au danger, de toutes les sources d’énergie de la machine, de manière à éviter toute mise en marche accidentelle de la machine pendant la durée des travaux.

D. 885-2001, a. 185.